Assurance Tous Risques Chantier

L’assurance Tous Risques Chantier couvre les nombreux dommages matériels et corporels qui pourraient survenir durant des travaux de construction ou de rénovation.

Cela concerne les dégâts occasionnés aux biens en construction, aux ouvrages provisoires, aux équipements pendant la période de construction.

Cette police couvre également les réparations pécuniaires de la responsabilité civile auxquelles l’assuré pourrait être tenu en raison des dommages causés à un tiers imputables à l’exécution des travaux assurés sur le chantier.

 

A qui s’adresse cette assurance ?

Principalement aux maître d’ouvrage du chantier (ou entrepreneur général), c’est-à-dire les personnes physiques ou morales pour le compte desquelles les travaux de construction ou de rénovation sont réalisés. Il peut s’agir par exemple d’un promoteur immobilier ou d’un constructeur de maisons individuelles.

 

Pourquoi souscrire cette assurance ?

En cas de sinistre, l’entrepreneur ne perd pas de temps à rechercher un responsable parmi les multiples intervenants. Tous ceux qui collaborent au chantier sont couverts.

Les travaux ne sont donc pas ralentis.

 

Cette assurance est-elle obligatoire?

Oui. L’article 193 du code des assurances a rendu obligatoire la souscription par tout constructeur, avant l’ouverture du chantier, d’une assurance le couvrant de tout risque professionnel.

 

Quelle est la période de couverture de l’assurance Tous Risques Chantier ?

Elle couvre l’entrepreneur général pendant la durée des travaux de construction ou de rénovation jusqu’à la réception provisoire du chantier.

Ensuite, elle se poursuit pendant la période dite d’entretien.

Durant cette période, la police couvre les dégâts consécutifs à un fait qui s’est produit durant la période de construction sur le chantier.

Quelles sont les garanties comprises dans l’assurance Tous Risques Chantier ?
Les garanties : 

Dommage à l’ouvrage

Période d’entretien

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